Politique de Protection des Données Personnelles

Version 1 en date du 14 avril 2020

I. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

L'Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes est responsable de traitement pour des finalités de santé publique.

II. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Les données collectées sont les suivantes :

• Le numéro de téléphone.
• Les identifiants des autres utilisateurs de l’application avec qui vous êtes entré en contact; les identifiants des utilisateurs changent réguliérement.
• Date du contact.

Nous utilisons la localisation pour identifier un contact entre deux appareils, uniquement lorsque ces conditions sont valides simultanément:

• Le système d'exploitation des deux appareils est iOS.
• L'application est en arrière plan.
• Les deux appareils se trouvent dans une situation de contact (à quelques mètres).

Les données de localisation sont utilisées pour identifier le contact et sont supprimées automatiquement par la suite.

Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec les autres utilisateurs.

III. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

Vos données sont collectées et traitées pour des finalités de santé publique :

• Détection des contacts avec les personnes infectées (Asymptomatiques ou Symptomatiques) par le Covid-19 avant et après la détection

IV. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Vous données sont collectées lorsque vous vous inscrivez à l'application. L'échange des identifiants entre les utilisateurs est fait lorsque le bluetooth est activé.

V. HÉBERGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés, hébergées sur le territoire tunisien, controlées par l'Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes.

VI. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées à un jour donné seront conservées pendant 14 jours uniquement. Elles seront détruites automatiquement dés les premières heures de la 15ème journée.

VII. VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données.

Pour toute question concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter : privacy@e7mi.tn

VIII. SÉCURITÉ

L'Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes ainsi que ses partenaires prennent toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

IX. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit tunisien à l’exclusion des règles de droit international.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux de Tunis.